Les Conditions Générales d’Utilisation
d’un WebCoupon®

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES RESTRICTIONS EXCLUSIONS, QUI PEUVENT VOUS ETRE APPLICABLES.

Engagements de l'Utilisateur :
Tous les bons doivent être échangés avant leurs dates d'expiration. La présence d’un bon sur une rubrique d’un site web n’induit pas la présence du produit en magasin. L'impression des Coupons de Réduction reste sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Le bon ne peut être transmis ou échangé contre de l’argent ou des espèces. Il n'a pas de valeur monétaire, il ne constitue pas un titre de propriété et il ne donne pas à l’Utilisateur un droit ou un intérêt acquis.

L'Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGU en utilisant la fonctionnalité standard de son navigateur ou de son ordinateur relevant de sa seule responsabilité.

L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord relatif au contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation réalisée en ligne. Les présentes CGU constituent un contrat conclu sous forme électronique. En conséquence, il est expressément convenu que l'acceptation en ligne des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.

Sauf interdiction contraire, chaque Utilisateur s'engage à ce que :

- Toutes sortes de conflits, réclamations, ou la volonté d’avoir recours à la justice envers le programme devra résulter d’une action individuelle et en aucun cas d’une action collective et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
- Toutes réclamations, jugements ou sentences se limitent aux frais courants engagés, y compris les dépenses associées à la participation au Programme, mais ne couvrent en aucun cas les honoraires d'avocats - L’Utilisateur ne pourra en aucun cas obtenir réparation.
- Par conséquent, l’Utilisateur renonce par les présentes à tous ses droits à cet égard – au titre des dommages indirects ou autres dommages, à l'exception des dépenses courantes.

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers ainsi que de l'annonceur impliqué.

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents désignés selon les règles de procédure civile.
ATTENTION :

- Le WebCoupon ne peut en aucun cas être scanné ou photocopié à des fins de partage ou d’utilisation multiple.
- Chaque WebCoupon étant nominatif, il ne peut être cédé.
- Le WebCoupon est limité à l’achat d’un seul produit par panier et n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction.
- Le WebCoupon est valable uniquement en France métropolitaine (sauf mentions contraires indiquées) sous réserve de disponibilité du produit en magasin.
- Les taux de réduction comme les éventuels prix de référence sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels.

Toute réclamation suite à un refus d'un WebCoupon® par un partenaire ou un point de vente devra être adressée par mail à l'adresse suivante : info@pixibox.com ou par fax au 01 77 75 67 65

Tout coupon modifié, toute copie ou toute impression multiple dans le but de disposer d'une remise supplémentaire pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur et pourra entrainer des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.